Decès
Déclaré un Décès
Démarche obligatoire, la déclaration de décès doit être faite devant l’officier de l’état civil de la commune où le décès s’est produit. Elle peut être faite par toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possible sur le défunt.
Une société de pompes funèbres peut effectuer cette démarche.
Elle doit être faite dans les 24 heures, sur présentation du certificat médical rempli par le médecin et de la pièce d’identité du déclarant. Il conviendra d’apporter tous documents relatifs au défunt (livret de famille notamment) pour dresser l’acte sans risque d’erreur.
Une transcription de l’acte de décès sera envoyée à la mairie du dernier domicile connu du défunt.
Demande de concession funéraire
Pour avoir le droit d'être inhumé dans la commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :
- Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne.
- Être domicilié dans la commune.
Dernière mise à jour le 05.02.2026